L’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables s’engage à faire respecter les droits des contribuables en matière de service et à promouvoir la prestation d'un service professionnel et le traitement équitable des contribuables par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Faire une différence pour les contribuables

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables examine les plaintes déposées par des particuliers qui sont d’avis qu’ils ont reçu un traitement injuste et non professionnel de la part de l’ARC. Nos interventions dans les plaintes des contribuables ainsi que nos examens des enjeux systémiques ont apportés des améliorations importantes à la façon dont l’ARC sert les Canadiens. Jusqu’à maintenant, toutes les recommandations de l’ombudsman ont été acceptées par la ministre du Revenu national.

Connaître vos droits de contribuable

Familiarisez-vous avec la Charte des droits du contribuable. Plus vous connaissez vos droits, plus vous en profiterez. Pour obtenir des renseignements sur vos droits ou la façon de déposer une plainte liée au service, visitez notre site Web au www.oto‑boc.gc.caou appelez nous. Le Bureau de l’Ombudsman des contribuables est là pour vous aider.

Restez en contact

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