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Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

3e lecture et adoption du projet de loi S-7

Numéro: 
666
Date: 
Mer, 24/04/2013
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits)

Numéro: 
665
Date: 
Mar, 23/04/2013
Nom: 
Motion de l’opposition (Premières Nations, Métis et Inuits)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre demande au gouvernement : a) de renoncer à son approche conflictuelle à l’égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour établir un dialogue de nation à nation; b) de faire de l’application des traités, ainsi que du règlement et

Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine)

Numéro: 
663
Date: 
Lun, 22/04/2013
Nom: 
Motion de l’opposition (Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait informer le gouvernement de la République populaire de Chine qu’il ne ratifiera pas l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine.

Affaires émanant des députés M-412

Numéro: 
662
Date: 
Mer, 17/04/2013
Nom: 
Affaires émanant des députés M-412 (Projet d’aménagement hydroélectrique)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, une garantie d’emprunt du gouvernement fédéral pour les projets d’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, à savoir la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, les installations de transport du Labrador, le lien Labrador-île de Terre-Neuve et le lien maritime, contribuera grandement et concrètement au programme canadien d’énergie propre en soutenant un projet régional économiquement viable de production d’énergie qui a) procurera des bienfaits économiques à pour la région de l’Atlantique, qui joui

Motion de l’opposition (Budget 2013)

Numéro: 
656
Date: 
Mar, 16/04/2013
Nom: 
Motion de l’opposition (Budget 2013)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre condamne les hausses de taxes introduites par le gouvernement dans le budget 2013 sur le stationnement des hôpitaux, les bicyclettes, les poussettes pour bébés, les cafetières, les iPods et d’autres biens et services, ce qui vient briser la promesse que le gouvernement a faite aux Canadiens lors des dernières élections.

Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Numéro: 
655
Date: 
Mar, 16/04/2013
Nom: 
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre reconnaisse que le recours à des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des travailleurs Canadiens dans des emplois pour lesquels les Canadiens sont qualifiés et en mesure de faire le travail, représente un abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires et que le gouvernement est responsable de s’assurer qu’on ne se serve pas de ce programme de façon abusive et préjudiciable au bien-être des travailleurs Canadiens et de l’économie canadienne; qu’un comité spécial soit créé et qu’il soit chargé de tenir des audiences sur cette

Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire)

Numéro: 
646
Date: 
Mer, 20/03/2013
Nom: 
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, un ou des programmes d’appuis financiers, en prenant exemple sur celui proposé par la Fédération canadienne des municipalités, qui permettraient la mise aux normes des installations septiques des résidences non reliées à un réseau sanitaire, dans une démarche visant à assurer l’équité urbaine/rurale, la protection des lacs, la qualité de l’eau et de la santé publique.

C-279 -

Numéro: 
645
Date: 
Mer, 20/03/2013
Nom: 
C-279 - Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-55

Numéro: 
641
Date: 
Mer, 20/03/2013
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
 

3e lecture et adoption du projet de loi C-58

Numéro: 
636
Date: 
Mer, 20/03/2013
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, soit adopté..