Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

2e lecture du projet de loi C-39

Numéro: 
231
Date: 
Mar, 29/05/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité plénier.

Affaires émanant du gouvernement no 12

Numéro: 
230
Date: 
Ven, 29/06/2012
Nom: 
Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires :

a) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;

b) au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;

Motion de clôture

Numéro: 
229
Date: 
Ven, 29/06/2012
Nom: 
Motion de clôture
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que, relativement à l’étude des affaires émanant du gouvernement no 12, le débat ne soit plus ajourné.

Attribution de temps pour le projet de loi C-31

Numéro: 
228
Date: 
Mar, 29/05/2012
Nom: 
Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que, relativement au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;  

Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru)

Numéro: 
227
Date: 
Lun, 28/05/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, en Chambre, des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25

Numéro: 
226
Date: 
Lun, 28/05/2012
Nom: 
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements].

Projet de loi C-25 (amendement à l'étape du rapport)

Numéro: 
225
Date: 
Jeu, 28/06/2012
Nom: 
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1.

Affaires émanant des députés M-307

Numéro: 
224
Date: 
Mer, 16/05/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-307 (Sécurité de la vieillesse)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont i

3e lecture et adoption du projet de loi C-316

Numéro: 
223
Date: 
Mer, 16/05/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316

Numéro: 
222
Date: 
Mer, 16/05/2012
Nom: 
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.