Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada)

Numéro: 
611
Date: 
Mar, 05/02/2013
Nom: 
Motion de l’opposition (Peuples autochtones du Canada)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre, en reconnaissance des appels à l’action de plus en plus nombreux, demande au gouvernement de faire de l’amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada une question centrale du Budget 2013 et s’engage à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international.

3e lecture et adoption du projet de loi C-377

Numéro: 
600
Date: 
Mer, 12/12/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
 

2e lecture du projet de loi C-429

Numéro: 
596
Date: 
Mer, 12/12/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications (systèmes d’antennes)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
 

Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu)

Numéro: 
595
Date: 
Mer, 12/12/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-387 (Politique Ciel bleu)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait pousser plus loin le succès remporté par sa politique Ciel bleu de 2006, qui a permis d’accroître grandement la libre circulation des personnes et des marchandises, et qu’il devrait : a) rechercher d’autres occasions de créer des emplois dans divers secteurs de l’économie et favoriser les échanges commerciaux et le tourisme; b) travailler avec des intervenants importants pour soutenir la politique Ciel bleu; c) reconnaître qu’une concurrence accrue profite aux consommateurs canadiens; d) chercher à con

3e lecture et adoption du projet de loi C-370

Numéro: 
594
Date: 
Mer, 12/12/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
 

3e lecture et adoption du projet de loi C-50

Numéro: 
589
Date: 
Lun, 10/12/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)

Numéro: 
580
Date: 
Lun, 10/12/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que cette Chambre est d’accord avec la Chambre de commerce de Calgary, qui demande au gouvernement, en vertu de la Loi sur Investissement Canada de : a) clarifier le critère de l’avantage net; b) inclure des paramètres concernant la réciprocité; c) accroître la transparence du processus décisionnel; d) établir des critères précis à respecter par les sociétés d’État en ce qui concerne l’avantage net lors de prises de contrôle par des intérêts étrangers dans le but de protéger l’économie canadienne de la potentielle ingérence de gouvernements étrangers.

Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement)

Numéro: 
579
Date: 
Lun, 10/12/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) (amendement)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « gouvernements étrangers », de ce qui suit :
 
« et de tenir des consultations publiques exhaustives sur les lignes directrices annoncées par le premier ministre le 7 décembre 2012 ainsi que sur les modifications promises auparavant à la Loi sur Investissement Canada ».

2e lecture du projet de loi C-420

Numéro: 
576
Date: 
Mer, 05/12/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations)

Numéro: 
575
Date: 
Mer, 05/12/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-386 (Premières nations)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, la Loi sur les Indiens est l’expression de politiques coloniales et paternalistes ayant pour effet de dénier aux Premières nations leurs droits et leur juste part des ressources; d’engendrer chez elles la méfiance et d’élever des obstacles systémiques à leur autodétermination et à leur succès, et que l’élimination de ces obstacles oblige le gouvernement à engager avec les Premières nations un processus officiel de consultation dans les trois mois suivant l’adoption de cette motion, de nation à nation, portant en priorité sur