Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Affaires émanant des députés M-381 (Amiante)

Numéro: 
573
Date: 
Mer, 05/12/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-381 (Amiante)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) mettre en place, dans l’année suivant l’adoption de cette motion, un plan de reconversion industrielle vers des secteurs économiques durables pour toutes les communautés dont une portion de l’économie dépend encore de l’exploitation minière de l’amiante; b) tenir, dans les six mois suivant l’adoption de cette motion, une consultation publique devant (i) établir les mesures qui devront être incluses au plan de reconversion industrielle pour assurer la reconversion des emplois du secteur de l&

3e lecture et adoption du projet de loi C-45

Numéro: 
571
Date: 
Mer, 05/12/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-370

Numéro: 
519
Date: 
Mer, 28/11/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

2e lecture du projet de loi C-398

Numéro: 
515
Date: 
Mer, 28/11/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

3e lecture et adoption du projet de loi C-27

Numéro: 
514
Date: 
Mar, 27/11/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation)

Numéro: 
503
Date: 
Mer, 21/11/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-385 (Intimidation)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin : a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’info

Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers)

Numéro: 
502
Date: 
Mer, 21/11/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-388 (Pompiers)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement : a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissan

3e lecture et adoption du projet de loi S-11

Numéro: 
497
Date: 
Mar, 20/11/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

2e lecture du projet de loi C-427

Numéro: 
495
Date: 
Mer, 07/11/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
 

Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Numéro: 
494
Date: 
Mer, 07/11/2012
Nom: 
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.