Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement)

Numéro: 
493
Date: 
Mer, 07/11/2012
Nom: 
Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (amendement)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
 
« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».

3e lecture et adoption du projet de loi C-24

Numéro: 
492
Date: 
Mer, 07/11/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-36

Numéro: 
491
Date: 
Mar, 06/11/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Attribution de temps pour le projet de loi C-24

Numéro: 
490
Date: 
Mar, 06/11/2012
Nom: 
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

3e lecture et adoption du projet de loi C-309

Numéro: 
489
Date: 
Mer, 31/10/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-350

Numéro: 
488
Date: 
Mer, 31/10/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-217

Numéro: 
487
Date: 
Mer, 31/10/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
 

2e lecture du projet de loi C-45

Numéro: 
486
Date: 
Mar, 30/10/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Attribution de temps pour le projet de loi C-45

Numéro: 
485
Date: 
Jeu, 25/10/2012
Nom: 
Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

2e lecture du projet de loi S-7

Numéro: 
484
Date: 
Mar, 23/10/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

 

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.