Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus)

Numéro: 
473
Date: 
Mar, 16/10/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Projets de loi omnibus)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre est d’accord avec les commentaires du très honorable député de Calgary-Sud-Ouest formulés le 25 mars 1994, lorsqu’il a critiqué les projets de loi omnibus et suggéré que le contenu de tels projets de loi était tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes, et que, si on divisait ces projets de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes de ces projets de loi; et que la Chambre ordonne au Comité permanent de la proc

2e lecture du projet de loi C-383

Numéro: 
472
Date: 
Mer, 03/10/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321

Numéro: 
471
Date: 
Mer, 03/10/2012
Nom: 
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit agréé à l’étape du rapport.

Motion de l’opposition (Nexen)

Numéro: 
470
Date: 
Mer, 03/10/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Nexen)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement : a) ne devrait pas prendre de décision concernant le projet d'acquisition de Nexen par CNOOC sans d'abord procéder à des consultations publiques approfondies; b) devrait immédiatement organiser des audiences publiques transparentes et accessibles au sujet de la propriété étrangère dans le secteur canadien de l'énergie, en se concentrant particulièrement sur le rôle des sociétés d'État étrangères; c) devrait respecter la promesse qu'il a faite en 2010 de clarifier, dans la législation, le concept de « l'avantage

Motion de l’opposition (Assurance-emploi)

Numéro: 
469
Date: 
Mar, 02/10/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Assurance-emploi)
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que, de l'avis de la Chambre, le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi : a) n'est pas à l'avantage de la grande majorité des prestataires de l'assurance-emploi qui réussissent à trouver du travail; b) incite à refuser du travail à temps partiel; c) pénalise encore davantage les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu; et que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer immédiatement le projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.

2e lecture du projet de loi C-21

Numéro: 
468
Date: 
Mar, 02/10/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

2e lecture du projet de loi C-44

Numéro: 
467
Date: 
Mar, 02/10/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Résultat du vote: 
Unanime
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Affaires émanant des députés M-312

Numéro: 
466
Date: 
Mer, 26/09/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-312 (Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Contre

 

3e lecture et adoption du projet de loi C-293

Numéro: 
465
Date: 
Mer, 26/09/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Projet de loi C-350

Numéro: 
464
Date: 
Mer, 26/09/2012
Nom: 
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) (amendement à l'étape du rapport)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi C-350, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 9 et 10, page 2, de ce qui suit :« par un tribunal compétent; »