Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Motion de l’opposition (Économie canadienne)

Numéro: 
463
Date: 
Mar, 25/09/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Économie canadienne)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que cette Chambre reconnaisse que l’économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d’édifier une économie canadienne équilibrée et digne du 21e siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédératio

Motion de l’opposition (Inégalité des revenus)

Numéro: 
462
Date: 
Mar, 25/09/2012
Nom: 
Motion de l’opposition (Inégalité des revenus)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre demande au gouvernement de prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l’inégalité croissante des revenus au Canada, notamment les mesures suivantes : a) en réduisant sa récente hausse des cotisations d’assurance-emploi qui pénalise exagérément les travailleurs à revenu faible ou modeste; b) en mettant fin à la nouvelle récupération punitive des prestations d’assurance-emploi qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler pendant qu’ils reçoivent des prestations; c) en transformant des crédits d’impôt comme le crédit d’i

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309

Numéro: 
461
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements].

2e lecture du projet de loi C-370

Numéro: 
460
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

11e rapport du Comité permanent des finances

Numéro: 
459
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
11e rapport du Comité permanent des finances
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

2e lecture du projet de loi C-305

Numéro: 
458
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

2e lecture du projet de loi C-42

Numéro: 
457
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Motion des voies et moyens no 12

Numéro: 
456
Date: 
Mer, 19/09/2012
Nom: 
Motion des voies et moyens no 12
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu.

2e lecture du projet de loi C-27

Numéro: 
455
Date: 
Jeu, 21/06/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

2e lecture du projet de loi C-24

Numéro: 
454
Date: 
Mer, 20/06/2012
Nom: 
2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.