Votes

Veuillez noter que les votes affichés dans cette section ne comprennent que les motions et les projets de loi en troisième lecture. Pour la liste complète, veuillez consulter le site web du Parlement du Canada.

Projet de loi C-38 (amendements)

mer, 13/06/2012
Numéro: 
404441
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Amendements de l'Opposition officielle au budget 404 à 441

Projet de loi C-38 (amendements)

mer, 13/06/2012
Numéro: 
367403
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Absence

Amendements de l'Opposition officielle au budget votes 367 à 403. Françoise était en repos lors de cette série de votes

Projet de loi C-38 (amendements)

mer, 13/06/2012
Numéro: 
287366
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Amendements de l'Opposition officielle au budget votes 287 à 366 (absence pour 332, 333)

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293

mer, 13/06/2012
Numéro: 
286
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

Affaires émanant des députés M-314

mer, 13/06/2012
Numéro: 
285
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage)
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre constate que le Canada est en retard par rapport aux normes internationales en matière de recherche et de sauvetage, et qu’elle presse le gouvernement de reconnaître la responsabilité des Forces canadiennes dans la protection des Canadiens et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre la norme internationale répandue, en ce qui a trait à la disponibilité opérationnelle, qui est fixée à 30 minutes en tout temps, depuis l’attribution de la mission jusqu’au sauvetage par voie aérienne, lors d’interventions de recherche et de sauvetage.<

Affaires émanant des députés M-315

mer, 13/06/2012
Numéro: 
284
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus))
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Pour

Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’inégalité des revenus au Canada et que cette étude inclue, sans toutefois s’y limiter, (i) un examen des systèmes canadiens fédéraux et provinciaux d’imposition du revenu des particuliers et des mesures de soutien au revenu, (ii) un examen des pratiques exemplaires visant à réduire l’inégalité des revenus et à augmenter le PIB par habitant, (iii) le recensement de toute lacune importante dans le régime fiscal fédéral et les mesures de soutien au revenu responsable de l&rsquo

Motion d'ajournement de la Chambre

mer, 13/06/2012
Numéro: 
283
Date: 
Mer, 13/06/2012
Nom: 
Motion d'ajournement de la Chambre
Résultat du vote: 
Rejetée
Vote de Françoise: 
Pour

Que la Chambre s'ajourne maintenant.

3e lecture et adoption du projet de loi C-25

mar, 12/06/2012
Numéro: 
282
Date: 
Mar, 12/06/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

3e lecture et adoption du projet de loi C-25 (question préalable)

mar, 12/06/2012
Numéro: 
281
Date: 
Mar, 12/06/2012
Nom: 
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Attribution de temps pour le projet de loi C-38

mar, 12/06/2012
Numéro: 
280
Date: 
Mar, 12/06/2012
Nom: 
Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Résultat du vote: 
Adoptée
Vote de Françoise: 
Contre

Que, relativement au projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus 10 heures de séance supplémentaire soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et 8 heures de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et  

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